29 novembre 2009
Infirmiers de France et du Quebec... l'ordre s'engage
COMMUNIQUE DE PRESSE
RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES :
SIGNATURE ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC
L’Ordre National des Infirmiers signe avec l’Ordre des Infirmières et des Infirmiers du Québec, le vendredi 27 novembre, la lettre d’engagement pour rédiger l’accord de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Madame Dominique Le Bœuf, présidente du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers et Madame Gyslaine Desrosiers, présidente de l’Ordre des Infirmières et des Infirmiers du Québec signent le vendredi 27 novembre la lettre d’engagement en vue de préparer un accord de reconnaissance mutuelle.
Cette négociation, très attendue par les infirmières françaises travaillant à Québec, permettra une meilleure reconnaissance de leurs qualifications professionnelles et facilitera leur intégration au sein de la filière clinique infirmière.
« Plusieurs rencontres ont eu lieu avec la présidente de l’Ordre des infirmiers du Québec afin de travailler sur l’accord qui facilitera les démarches administratives des infirmières qui s’installent au Québec. Les travaux progressent bien» précise Madame Le Bœuf, Présidente du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers.
La lettre d’engagement signée, au ministère de la Santé et des Sports, en présence de Madame Bachelot-Narquin et de Monsieur Charest, premier Ministre du Québec, permettra d’engager dans les prochains mois la rédaction de l’accord de reconnaissance mutuelle. Celui-ci devra être conclu en juin 2010.
Contact presse : Virginie LANLO – 01 71 93 84 67 – 06 20 09 09 14 - comoni.vl@orange.fr
28 novembre 2009
Tout savoir sur l'ordre des infirmiers..
Le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers vient de mettre à disposition de l'ensemble des professionnels une nouvelle brochure " Questions-Réponses " répondant à multitude de questions à propos de :
-l'inscription au tableau
-la cotisation
-d'autres questions spécifiques sur l'ordre des infirmiers.
Vous pouvez télécharger ce document en cliquant ci-dessous
Questions réponses dossier_inscription_121109
15 novembre 2009
Que faire si vous n'avez pas reçu votre dossier d'inscription au tableau ?
Que faire si vous n'avez pas reçu votre dossier d'inscription au tableau ?
Les courriers sont en cours de distribution depuis mi septembre, si vous ne l'avez pas reçu ou si vous êtes nouveau diplômé:
téléchargez le dossier ci dessous:
(composé de 2 liens:le courrier de la présidente et le dossier d'inscription)
- courrier de Dominique Leboeuf, Présidente du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers
- Dossier d'inscription au tableau du conseil de l'ordre des infirmiers (dernière version novembre 2009)
- Après avoir complété le dossier, envoyez le sous pli affranchi à l'adresse indiquée sur le dossier.
- Les nouveaux diplômés peuvent obtenir une attestation de leur demande d'inscription en envoyant le dossier à l'adresse suivante
Conseil de l'ordre des infirmiers de Seine-Maritime
23 avenue du long corbeil
76240 Bonsecours
(adresse provisoire)
A sa réception, chaque dossier accompagné des pièces justificatives sera vérifié et numérisé.
Chaque professionnel infirmier inscrit recevra une carte de membre de l’Ordre, un caducée et une attestation.
pour tout renseignement sur l'inscription au tableau:
vous pouvez contacter le CDOI76 au 06 79 67 14 24
( laissez un message si besoin, vous serez rappelés)
ou par courriel ordreinfirmier76@free.fr
bien confraternellement
Karim Mameri
président du conseil de l'ordre des infirmiers de Seine-Maritime
30 septembre 2009
Un mois supplémentaire pour l’inscription au tableau de l’Ordre
Un mois supplémentaire pour l’inscription au tableau de l’Ordre
L’Ordre National des Infirmiers, ONI, accorde un délai supplémentaire d’un mois jusqu’au 30 octobre 2009 pour les infirmiers qui n’ont pas reçu leur dossier d’inscription au tableau de l’Ordre dans les temps.
L’ONI réalise depuis le 1er septembre, la première inscription des infirmiers à son tableau ordinal. Certains infirmiers rencontrent des difficultés pour pouvoir s’inscrire. Ils s’inquiètent du risque d’être considérés en exercice illégal de la profession.
L’Ordre fait actuellement face à des attaques virulentes et de mauvaise foi, et à des tentatives concertées de bloquer l’inscription des infirmiers au tableau :
• Des courriers sont détournés. Des établissements de santé ont bloqué la distribution de courriers, au mépris de la loi. En effet, “ le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance ” est un grave délit,puni d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 €.
Lorsqu’il s’agit d’un détournement commis ou facilité par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, la peine est aggravée1.
De tels agissements privent, à leur insu, les infirmiers de leur droits, et les exposent à de lourdes conséquences qu’ils devront assumer individuellement. L’Ordre entend rappeler chacun au respect de la loi.
• La désinformation est organisée.
Certains prétendent que le contenu du dossier d’inscription et la cotisation sont illégaux. Or, tous les éléments du dossier d’inscription serviront à alimenter le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), institué par la loi2 pour permettre de simplifier les démarches et la mobilité de ces professionnels. Il remplacera à terme le répertoire ADELI.
La demande d’un extrait du casier judiciaire n°2 permet d’assurer que les infirmiers et infirmières remplissent les conditions de moralité nécessaires et ne présentent pas de dangerosité à l’égard des patients. L’Ordre assure ainsi sa mission de garantir l’honneur de la profession et la sécurité des soins pour le patient.
Des appels irresponsables et contre nature sont lancés. Les appels à la grève contre l’Ordre et à un boycott des inscriptions sont irresponsables et totalement contraires à l’intérêt des infirmières et des infirmiers. Les missions dévolues à un Ordre et celles d’un syndicat sont, par nature, complémentaires. Celles des syndicats sont de négocier les rémunérations et d’améliorer les conditions de travail. L’Ordre, quant à lui, assurera l’indépendance et la promotion de la profession dans son ensemble. Avoir un Ordre signifie pour la profession infirmière : •être distinguée par la loi comme jouant un rôle décisif pour l’intérêt général ; • définir une déontologie, c’est-à-dire des devoirs que ses membres doivent observer, au profit des patients et de la santé publique, et pouvoir juger disciplinairement ceux d’entre eux qui ne les respecteraient pas ; • contribuer, par de multiples actions, à la compétence et à la qualité de l’exercice professionnel ; • et d’une manière générale, se gouverner elle-même, à sa propre charge financière. Mais avec, en contrepartie, un levier sans pareil pour s’assurer une reconnaissance à la mesure de son potentiel dans de très nombreux secteurs d’activité, pour les soins, la prévention, l’éducation et l’accompagnement des personnes (usagers et patients). Avec un Ordre, la profession est plus forte et devient actrice responsable de son avenir.
25 septembre 2009
Site Internet du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers
Le site du conseil national est en ligne..
son adresse:
www.ordre-infirmiers.fr
17 septembre 2009
Questions –réponses sur l’inscription au tableau de l’Ordre National des Infirmiers
La 1ere campagne d'inscription au tableau de l'ordre infirmier est lancée...
Voici 15 questions/réponses susceptibles de répondre aux interrogations
des professionnels infirmiers.
pour tout renseignement complémentaire sur l'inscription au tableau:
vous pouvez contacter le Conseil de l'ordre des infirmiers 76 au 06 79 67 14 24
ou par courriel ordreinfirmier76@free.fr
Téléchargez ce document en cliquant ici
1. Est- il obligatoire de s’inscrire au tableau pour exercer ?
L'infirmier, afin d'exercer sa profession conformément aux articles L. 4112-3 à L4112-6 du code de la santé publique, doit :
- s'inscrire au tableau tenu par l'Ordre National des Infirmiers,
- faire enregistrer ses diplômes, titres, certificats ou autorisations auprès de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) du département d'exercice professionnel.
En l'absence d'exercice, vous ne serez pas inscrit(e) au Tableau de l'Ordre de votre département et n'aurez pas à payer la cotisation annuelle. Vous devez signaler votre situation par courrier à l’Ordre National des Infirmiers, TSA 44136, 77282 Avon Cedex.
Tout infirmier qui exercerait sans être inscrit au tableau de l'Ordre s'exposerait à des poursuites pour exercice illégal ainsi que son éventuel employeur.
2. Est- il obligatoire de remplir le formulaire d’inscription au tableau ?
Les réponses aux questions posées dans le formulaire sont obligatoires. Le défaut de réponses pourrait entrainer soit un refus d’inscription soit une enquête du conseil départemental compétent.
3. Quelles pièces sont à fournir ?
Le formulaire d’inscription au tableau doit être signé, comporter le numéro ADELI (enregistré sous le n°, attesté soit par la DDASS soit par la préfecture) et complété de l’adresse de correspondance. Il doit être obligatoirement accompagné des pièces justificatives minimum suivantes :
- la photocopie d’un diplôme d’Etat d’infirmier recto verso,
- la photocopie de la pièce d’identité recto verso,
- le chèque de 75€.
Ces pièces sont incontournables pour initier un début d’inscription, mais elles doivent rapidement être complétées. Ainsi, les autres pièces devront être fournies dans les plus brefs délais auprès du conseil départemental dont l’infirmière ou l’infirmier dépend. Il n’y a pas lieu de faire certifier conforme les photocopies des pièces justificatives.
Ainsi les infirmières et infirmiers salariés doivent fournir des photocopies des contrats de travail liés à leur exercice professionnel. Un certificat de position administrative peut éventuellement remplacer la photocopie du contrat de travail et la photocopie de la carte professionnelle.
La photocopie de la dernière fiche de paie peut ne pas faire apparaitre les montants perçus.
4. Existe t-il une équivalence de diplôme au sein de la communauté européenne ?
Si l’infirmier ou l’infirmière est ressortissant(e) d'un Etat membre de la Communauté Européenne, il (elle) doit présenter un titre de formation d'infirmier dans les conditions définies à l’article L 4311-3 du Code de la Santé Publique.
Il existe une liste établie par arrêté du Ministre chargé de la Santé (Arrêté du 10 juin 2004) fixant la listes des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union Européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace Economique Européen (JO du 25 juin 2004) modifié par Arrêté du 7 février 2007 (JO du 17 février 2007).
5. Pourquoi demande t- on à l’infirmière ou l’infirmier les sanctions ou condamnations non amnistiées ainsi que l’extrait du casier judiciaire n°2 ?
L’infirmière ou l’infirmier qui exerce sa profession en France et s’inscrit au tableau de l’Ordre National des Infirmiers doit remplir des conditions de moralité, d'indépendance et de compétence nécessaires, et ne pas présenter une dangerosité à l’égard des patients. Un extrait du casier judiciaire n°2 est obligatoire pour la constitution du dossier d’inscription au tableau de l’ordre.
6. Que faire des dossiers d’inscription des infirmières qui n’exercent plus à l’adresse indiquée ?
Les dossiers doivent être retournés à l’Ordre national des infirmiers, TSA 44136, 77282 Avon Cedex (adresse en haut à gauche de l’enveloppe) avec la mention NPAI. Il en est de même pour les personnes décédées, la mention DCD doit être inscrite sur l’enveloppe et renvoyée à l’expéditeur.
7. La procédure de collecte des informations figurant dans le dossier d’inscription au tableau, est- elle conforme aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée ?
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Par ailleurs le dossier d’inscription rappelle le droit des personnes et notamment leur droit de rectification.
8. Que doit faire l’infirmier ou l’infirmière qui n’a pas reçu son dossier d’inscription ?
Le dossier d’inscription est téléchargeable sur les sites des conseils départementaux ( Cliquez ici pour télécharger le dossier_d_inscription_au_tableau) ou sur demande écrite auprès du conseil départemental de l’ordre des infirmiers de leur lieu d’exercice. Il convient de préciser que le dispositif de mise sous pli des dossiers d’inscription ne permet pas l’envoi d’enveloppe sans dossier (lettre du prestataire jointe). L’article 226-15 du code pénal précise que « Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions. » L’article 432-9 du code pénal dispose que « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l'ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »
9. Que se passe t- il lorsqu’un infirmier ou une infirmière a changé de lieu d’exercice et ne l’a pas signalé à la DDASS et n’a pas reçu son dossier d’inscription au tableau ?
Le dossier d’inscription peut être téléchargé sur les sites des conseils départementaux ou demandé auprès du conseil de l’ordre des infirmiers de son département. Il doit au préalable régulariser sa situation auprès de la DDASS de son nouveau lieu d’exercice. Il transmet son dossier d’inscription à l’Ordre National des Infirmiers (TSA 44136, 77282 Avon) en inscrivant son nouveau numéro ADELI. Le Conseil départemental statuera sur sa demande d’inscription au tableau.
10. Les retraités et les infirmiers qui ont cessé leur activité sont ils concernés par l’inscription au tableau ?
L’obligation d’inscription au tableau et par conséquent l’appel à cotisation ne concerne pas les infirmières et infirmiers qui n’exercent plus en France. Toutefois, ils peuvent adhérer volontairement.
11. La cotisation est elle obligatoire ?
Le versement de la cotisation ordinale est une obligation légale annuelle pour chaque infirmier inscrit au tableau, conformément à l'article L. 4312-7 du Code de la Santé Publique et seul le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers est habilité à en fixer le montant.
12. Pourquoi une cotisation à taux unique ?
La loi HPST donne désormais à notre Conseil National (CNOI) toute latitude pour fixer un ou plusieurs montants, comme c’est déjà le cas pour les autres Ordres. Le CNOI aura donc à en décider, dans le cadre du prochain exercice budgétaire (mai 2010-avril 2011). Pour l’année en cours, le montant est unique et de 75 euros.
13. Sera-t-il possible de déduire ma cotisation de mes impôts ?
La cotisation ordinale des infirmiers salariés ne peut pas faire l'objet, à ce jour, d'une déduction fiscale. Seuls les infirmiers libéraux et les infirmiers salariés qui déclarent des frais réels dans leur imposition sur les revenus peuvent déduire cette cotisation.
14. Le conseil départemental peut- il refuser une inscription au tableau ? Le Conseil Départemental de l’Ordre contrôle l’inscription au Tableau de l’Ordre de l’infirmier ou l’infirmière et peut la refuser si le demandeur : - ne remplit pas les conditions légales, - s’il est frappé d’une interdiction temporaire ou définitive d’exercer en France et à l’étranger, - ou si le professionnel ne remplit pas les conditions de moralité, d'indépendance et de compétence nécessaire, ou présente une dangerosité à l’égard des patients.
15. Si le dossier d’inscription au tableau de l’ordre n’est pas retourné avec le montant de la cotisation, l’infirmier ou l’infirmière travaillant dans des structures publiques ou privées est il (elle) inscrit automatiquement ?
L’ordre national des infirmiers a un droit d’accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication conformément à l’article L.4311-15 du code de la santé publique. Ces listes nominatives seront utilisées pour procéder à l’inscription automatique au tableau tenu par l’ordre, elles permettront le contrôle de l’exercice légal de la profession dans les structures publiques et privées. L’infirmier ou l’infirmière inscrit automatiquement est également tenu du paiement de la cotisation unique et ne l’exonère pas de l’inscription au tableau en cours.
pour tout renseignement complémentaire sur l'inscription au tableau:
vous pouvez contacter le CDOI76 au 06 79 67 14 24
ou par courriel ordreinfirmier76@free.fr
Téléchargez ce document en cliquant ici
28 août 2009
Inscription des infirmiers au tableau de l’ordre : lancement le 1er septembre
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 28 août 2009
Inscription des infirmiers au tableau de l’ordre : lancement le 1er septembre
La dernière communication de l’Ordre en juin dernier annonçait l’appel à cotisation pour l’inscription au tableau de l’Ordre des Infirmiers. Entre le 2 et le 5 septembre, les infirmières et les infirmiers recevront leur dossier d’inscription. Ils devront le retourner au plus tard le 30 septembre.
Les 510 000 infirmières et infirmiers recensés dans le fichier ADELI recevront à leur adresse professionnelle le dossier d’inscription entre le 2 et le 5 septembre 2009. Afin d’en faciliter l’accès, il sera très prochainement téléchargeable sur le site internet de l’ONI et sur tous les sites des départements et des régions.
Comme pour les élections, cet envoi représente un volume très important de courrier arrivant dans les
établissements.
Ce dossier contient :
• une lettre de la Présidente du Conseil national,
• un formulaire de demande d'inscription,
• une notice indiquant les pièces à produire,
• une enveloppe portant l’adresse de réponse.
Les infirmières et les infirmiers devront retourner ce dossier au plus tard le 30 septembre dans l’enveloppe type prévue à cet effet
.
A sa réception, chaque dossier rempli et accompagné des pièces justificatives sera vérifié et numérisé. Chaque infirmière ou infirmier inscrit recevra une carte de membre de l’Ordre, un caducée et une attestation.
Le dispositif ainsi organisé permettra à chaque conseil départemental de disposer d’une base de données initiale sur les infirmiers inscrits.
Les questionnaires ont été conçus outre, les renseignements obligatoires, pour recueillir auprès des infirmiers, l’essentiel des informations caractérisant leur exercice et leur cursus professionnel. Ils représentent une ressource unique pour établir les premières bases d’une cartographie précise tant quantitative que qualitative de la profession dans son ensemble.
Leur analyse permettra dans les prochains mois d’établir un état des lieux de plus en plus exhaustif de la profession infirmière en France (démographie, spécialisation, lieux d’exercice, expertises, niveau de formation). L’Ordre entend s’appuyer sur cet état des lieux pour faire reconnaître la richesse des parcours développés par les infirmières et les infirmiers et valoriser enfin les missions qu’ils accomplissent.
Contact à partir du 1er septembre : Virginie LANLO - comoni.vl@orange.fr
02 juillet 2009
dernieres informations issues du conseil national
Paris, le 17 juin 2009 – Lors de sa première conférence de presse, au nouveau siège de l’Ordre, la Présidente, Dominique Le Bœuf, a déclaré « Si proche et si lointaine, voici les deux éléments qui caractérisaient et caractérisent encore aujourd’hui notre profession. C’est pourquoi, la première priorité de l’Ordre National, au-delà des aspects déontologiques et démographiques, sera la reconnaissance de l’expertise infirmière tant auprès du grand public que des professionnels de santé et des pouvoirs publics ».
Pour une reconnaissance de l’expertise et du soin infirmier
La promotion du métier d’infirmier et la conquête de la reconnaissance de son expertise spécifique représente un axe majeur de l’Ordre pour les années à venir. De fait, face aux enjeux de santé publique actuels (vieillissement de la population, augmentation des maladies chroniques…), la place et le rôle de l’infirmier, de son apport scientifique en termes de santé publique ne vont cesser de croître. Pour Madame Dominique Le Boeuf, « il est légitime que les infirmiers soient non seulement les interlocuteurs mais disposent également d’un “droit de vote” au sein des différentes instances de santé en France bien que la Loi HPST ait fait disparaître les infirmiers et leur expertise des instances de gouvernance prévue par celle-ci. Pour ne prendre que deux exemples, la lutte contre les escarres qui ont aujourd’hui quasiment disparus grâce aux soins infirmiers ou l’accompagnement infirmer au quotidien dans des périodes spécifiques, canicule, infections en communauté scolaire…, la légitimité de l’infirmier est aujourd’hui pleine et entière encore faut-il la faire reconnaître ! ». En émettant des avis et en soumettant des propositions aux Autorités nationales et européennes de santé, en contribuant à l’élaboration et la diffusion des bonnes pratiques professionnelles et à leur évaluation, en synergie avec la HAS, l’Ordre National permettra à l’ensemble des infirmiers de faire évoluer leur métier (émergence des nouvelles technologies, intérêt de santé publique, partage des données dans l’intérêt du patient, …) pour répondre aux défis de demain, des défis dont une partie des réponses se trouvent certainement dans le développement de la « prescription infirmière ».
Se compter, un préalable indispensable
483 380 infirmières et infirmiers exerceraient en France selon le répertoire ADELI. Toutefois, selon les modes d’exercices (établissement public, privé, exercice libéral), les spécialités et les territoires (les densités régionales variant de 499 infirmiers pour 100 000 habitants en région Centre à plus de 1000 en Limousin), le “flou” de la répartition de la principale profession de santé en France se doit d’être éclairci. « Se compter aujourd’hui, nous permettra de préparer demain et d’anticiper sur les 200 000 emplois à créer à l’horizon 2015 » a ajouté la Présidente de la Commission Déontologie Madame Kine Veyer.
Une déontologie claire
Mission essentielle et primordiale du Conseil national de l’Ordre, le code de déontologie actuellement en préparation a non seulement pour but de régir les règles d’exercice de la profession mais doit également être un guide pratique dans l’exercice quotidien. Il doit guider la réflexion et permettre de développer une prospective.
Des moyens d’agir au niveau individuel et collectif
Agir individuellement passe par la mise en place de bonnes pratiques et leur évaluation mais également par le développement d’une formation initiale forte, de type Licence - Master - Doctorat, en adéquation avec les besoins de santé et les équivalences européennes. Dès son installation, le Conseil national a donc rappelé la nécessité de l’intégration de la formation infirmière à l’université et la reconnaissance de la discipline en sciences infirmières comme cela est le cas dans la majorité des pays européens.
En parallèle de cette nouvelle dotation d’action individuelle, l’Ordre National des Infirmiers représente un réel collectif. Représentant près de 500 000 professionnels, il est en phase finale de construction de sa propre organisation. Avec le premier appel à cotisation voté par le Conseil pour juillet prochain, fixé par une large majorité des membres présents du Conseil national à 75 €, l’Ordre national disposera également d’une réelle indépendance de fonctionnement, l’intégralité de son budget reposant sur ces cotisations.
Dossier de presse_Ordre_National_des_Infirmiers___17_juin_2009
11 mai 2009
Communiqué de presse du CNOI à propos du LMD
Conseil National de l’Ordre des Infirmiers
Adresse provisoire : 116 rue de la Convention 75015 PARIS
Paris, le 11 mai 2009
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
L’ordre des infirmiers se positionne sur la réforme Licence- Master-Doctorat : reconnaître et prendre en compte l’expertise de la profession.
Le 13 mars dernier à Clairefontaine le Président de la République a rappelé que la « France comptait 450 000 infirmiers, mais avec une densité moindre (7,7 pour 1 000 habitants) qu'en Allemagne (9,7) ou au Royaume-Uni (9,1) car, en France, le métier est moins attractif et il n'est pas reconnu au niveau universitaire ».
Le constat formulé est en effet très juste. Toutefois, le remède à cette situation peut-il tenir uniquement dans quelques aménagements salariaux et statutaires ?
Le Conseil national de l’ordre des infirmiers doute que ces mesures répondent, à elle seules, à la demande d'une reconnaissance légitime à laquelle aspire la profession infirmière dans son ensemble pour l’avenir.
La loi a fait de l’Ordre National des Infirmiers une institution privée chargée d’un service public pour réguler et soutenir l’exercice de la profession, au bénéfice des patients et de la santé publique. La volonté de réformer du politique s’inscrit dans un contexte européen favorable qui vise d’une part à développer la mobilité des professionnels qualifiés et d’autre part à favoriser l’accès à tout citoyen européen à une exigence de qualité des soins harmonisée.
Force est de constater que les récentes prises de postions émanant du Ministère de la santé ces dernières semaines sur l’avenir de la formation infirmière ne s’inscrivent pas, dans cette double optique, pour les infirmiers français et leur avenir .
Le Haut Conseil des Professions Paramédicales, HCPP, a donné son avis le 29 avril sur un projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat d’infirmier :
Concernant son élaboration, ce projet repose en grande partie sur le référentiel d’activités, de compétences et de formation élaboré par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins, antérieurement à la mise en place de l’Ordre National des Infirmiers.
Concernant sa validation, il est essentiel de rappeler que le Haut Conseil des Professions Paramédicales est composé pour moins d’un tiers de représentants de la profession infirmière et qu’en conséquence, plus des trois quarts n’ont donc aucune expertise, ni légitimité professionnelle pour l’entériner.
L’ordre a été invité in extremis à siéger au sein de cette instance - en attendant l’arrêté de nomination , mais n’a pas été associé à la mise au point de ce projet d’arrêté. En outre, il ne dispose d’aucun droit de vote au sein du HCPP.
Or, le référentiel de formation constitue un sujet de préoccupation important des membres de notre profession. Sa validation engagera pour longtemps, la formation des infirmiers, leur compétence et leur revalorisation salariale.
Cette revalorisation légitime et attendue par la profession ne doit pas occulter le problème de fond : le référentiel de formation, en l’état actuel, est bien loin des réalités du terrain et des besoins des patients. Notamment, le choix d’une formation centrée sur un tutorat de terrain augmentera de facto la charge de travail des infirmiers en poste sans vérification du respect de la sécurité des patients. De même, ce référentiel refuse l’intégration de la formation infirmière à l'Université, confirmant encore une fois une exception française déplorable et incompréhensible. L’Ordre regrette que ce référentiel, plus soucieux de répondre à des besoins catégoriels, ne promeuve pas l’avenir de la profession dans son ensemble.
La réunion de synthèse des travaux sur l’intégration de la formation infirmière au dispositif licence- master-doctorat qui s’est tenue au Ministère de la Santé et des Sports le 5 mai dernier confirme ces orientations.
Lors de cette réunion, il a été confirmé le maintien du diplôme d’état avec la reconnaissance d’un « grade » licence afin de « maintenir les IFSI dans un univers professionnel » et de « préserver le tissu des IFSI »…
Cette avancée a été qualifiée par la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur, DGES, présente de « révolution pour la formation des infirmiers ». La volonté d’intégrer directement la formation infirmière dans un cursus universitaire classique (comme cela est le cas dans de nombreux pays européens) a été qualifiée de « solution juridiquement possible mais extrêmement lourde, difficile et impossible à résoudre dès l’automne… »
Aucune réponse n’a été apportée par la DGES à la question de l’ordre des infirmiers, sur l’eurocompatiblité des ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) de la formation Licence des infirmières. Cette reconnaissance des prestations d’études est pourtant nécessaire pour assurer la mobilité des étudiants, les échanges professionnels et l’insertion de notre formation dans l’évolution européenne.
Les perspectives de Master présentées pour la profession restent très floues. Alors que la DGES reconnait « la carence en recherche infirmière et le retard français en la matière » ces hésitations ne peuvent occulter les limites du grade licence ne permettant pas d’accès direct aux Masters et le refus de la mise en place d’un cursus de « sciences infirmières » à l’université.
L’Ordre National des Infirmiers refuse que la profession infirmière ne se voie pas confirmée et confortée dans son expertise et ses responsabilités soignantes spécifiques, sur le terrain comme à travers son Ordre. Cette expertise est cruciale, jour et nuit, dans tous les lieux de nos exercices : nous avons pu voir à la fin de 2008 à quel point elle devait être mobilisée par les infirmiers, présents à leurs postes de travail. Cette expertise ne peut s’accommoder d’une gouvernance désinvolte à l’égard des valeurs, exigence, performance, professionnalisme et humanisme, qui sont celles des infirmiers et infirmières et qui les animent au quotidien.
L’expérience professionnelle de chacun des infirmiers nous le démontre : beaucoup reste à faire pour que l’avenir de l’infirmière et de l’infirmier français corresponde à la volonté politique pourtant clairement affichée. Mais – force est de le constater – l’administration qui prépare cet avenir reste ancrée dans la vision passéiste d’un "personnel infirmier" à régenter dans un cadre d’exercice étriqué. Il est urgent de prendre la mesure de la dimension experte, pourtant reconnue partout au niveau européen, qui conditionne la qualité et la sécurité des soins que nous prodiguons tous les jours. Faudra-t-il, dans ce projet comme dans d’autres, s’apercevoir trop tard des erreurs de perspectives commises par ses inspirateurs ?
Présidence
Contact presse
Courriel : ordre-infirmier.national@orange.fr
05 avril 2009
Le montant de la cotisation est fixé..
Paris, le 3 avril 2009
Construire l’avenir de la profession
En créant l’Ordre des infirmiers, le législateur a souhaité confier à une institution indépendante toutes latitudes pour lui permettre d’assurer la promotion et la défense de l’ensemble de la profession infirmière, quelle que soit sa pratique, son mode d’exercice, sa région. Afin de garantir son indépendance, d’assurer ses missions et d’assumer son fonctionnement, une cotisation annuelle est fixée. La cotisation est obligatoire pour tous les infirmiers et infirmières en exercice.
Après une journée d’échange avec les 100 présidents de départements, et les 23 présidents de régions, le montant de la cotisation a été voté par les conseillers nationaux ordinaux. Il est fixé à 75 euros par an, en séance de ce jour.
Ce montant va permettre de mettre en place une structure ordinale au service de tous les infirmiers, pour l’excellence des soins et d’engager rapidement le chantier fondateur de la profession : l’élaboration du code de déontologie.
L’Ordre porte également le projet de réforme « Licence, Master, Doctorat » et veut valoriser la filière en sciences infirmières, à l’instar des modèles européens et francophones.
Dans le cadre du projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires, dont les débats reprendront en mai au Sénat, la structure ordinale entend défendre et faire reconnaître les fonctions et les responsabilités croissantes des infirmières et infirmiers. L’Ordre est également l’interlocuteur officiel de la Haute Autorité de Santé, notamment sur le thème de la coopération entre les professionnels de santé.
Il entend aussi honorer au mieux sa mission d’entraide et de solidarité au service des infirmiers.
Les élus ordinaux vont s’adjoindre les services d’une équipe professionnelle qualifiée afin de mettre en oeuvre les missions légales de l’Ordre : maintenir l’éthique de la profession ; promouvoir la compétence des infirmiers ; contribuer à la qualité et à l’évolution de la réglementation par ses avis et propositions ; s’assurer de la qualité individuelle et collective des soins, de la diffusion des règles de bonnes pratiques et de la pertinence des conseils donnés ; réguler l’accès à la profession par l’inscription au tableau et suivre la démographie infirmière.
Par son choix le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers, après une étude budgétaire précise a fixé cette cotisation calculée au plus juste de ses objectifs. Il entend répondre à son ambition d’être porteur de ses missions et de faire des professionnels infirmiers de vrais acteurs du système de santé de notre pays en toute indépendance.
Dominique Leboeuf
Présidente du Conseil national de l'ordre infirmier
Courriel : ordre-infirmier.national@orange.fr
