05 avril 2009
Le montant de la cotisation est fixé..
Paris, le 3 avril 2009
Construire l’avenir de la profession
En créant l’Ordre des infirmiers, le législateur a souhaité confier à une institution indépendante toutes latitudes pour lui permettre d’assurer la promotion et la défense de l’ensemble de la profession infirmière, quelle que soit sa pratique, son mode d’exercice, sa région. Afin de garantir son indépendance, d’assurer ses missions et d’assumer son fonctionnement, une cotisation annuelle est fixée. La cotisation est obligatoire pour tous les infirmiers et infirmières en exercice.
Après une journée d’échange avec les 100 présidents de départements, et les 23 présidents de régions, le montant de la cotisation a été voté par les conseillers nationaux ordinaux. Il est fixé à 75 euros par an, en séance de ce jour.
Ce montant va permettre de mettre en place une structure ordinale au service de tous les infirmiers, pour l’excellence des soins et d’engager rapidement le chantier fondateur de la profession : l’élaboration du code de déontologie.
L’Ordre porte également le projet de réforme « Licence, Master, Doctorat » et veut valoriser la filière en sciences infirmières, à l’instar des modèles européens et francophones.
Dans le cadre du projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires, dont les débats reprendront en mai au Sénat, la structure ordinale entend défendre et faire reconnaître les fonctions et les responsabilités croissantes des infirmières et infirmiers. L’Ordre est également l’interlocuteur officiel de la Haute Autorité de Santé, notamment sur le thème de la coopération entre les professionnels de santé.
Il entend aussi honorer au mieux sa mission d’entraide et de solidarité au service des infirmiers.
Les élus ordinaux vont s’adjoindre les services d’une équipe professionnelle qualifiée afin de mettre en oeuvre les missions légales de l’Ordre : maintenir l’éthique de la profession ; promouvoir la compétence des infirmiers ; contribuer à la qualité et à l’évolution de la réglementation par ses avis et propositions ; s’assurer de la qualité individuelle et collective des soins, de la diffusion des règles de bonnes pratiques et de la pertinence des conseils donnés ; réguler l’accès à la profession par l’inscription au tableau et suivre la démographie infirmière.
Par son choix le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers, après une étude budgétaire précise a fixé cette cotisation calculée au plus juste de ses objectifs. Il entend répondre à son ambition d’être porteur de ses missions et de faire des professionnels infirmiers de vrais acteurs du système de santé de notre pays en toute indépendance.
Dominique Leboeuf
Présidente du Conseil national de l'ordre infirmier
Courriel : ordre-infirmier.national@orange.fr
06 février 2009
Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers s’est réuni
Communiqué de presse du 5 février 2009
Conseil National de L’ordre des Infirmiers
Adresse provisoire : 116 rue de la Convention 75015 PARIS mail : ordre-infirmier.national@orange.fr
Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers s’est réuni
pour sa première séance plénière le 5 février 2009
Cette première séance fondatrice a réuni les 52 conseillers ordinaux nationaux autour des
valeurs qui animent l’ordre :
• Assurer à la population des soins infirmiers de qualité, adaptés aux besoins de santé de
la population, et réalisés par des personnels qualifiés et compétents
• Assurer la promotion de la profession infirmière, le suivi démographique et anticiper les
nouveaux rôles infirmiers
• Garantir aux infirmiers une réelle place d’acteur responsable dans la politique de santé
Les débats des conseillers nationaux ont été largement nourris par les travaux engagés
depuis le mois d’avril 2008 par les conseils départementaux et régionaux.
Dans le cadre fort de ces engagements, le Conseil national s’est donné deux priorités pour
les mois à venir :
• Initier le plus rapidement possible le « chantier » du code de déontologie pour doter la
profession de repères nécessaires à la qualité de ses pratiques quotidiennes, à la fois
relationnelles et techniques.
• Mettre en place une organisation ordinale proche, opérationnelle efficiente au service de
tous les infirmiers et pour l’excellence des soins.
L’actualité professionnelle infirmière reste un sujet de préoccupation majeur pour le CNOI et
notamment :
• Le projet de loi HPST qui a fait le choix de faire disparaitre les infirmiers de toutes les
fonctions, reconnaissance de responsabilités et représentativité, pourtant essentiel à la
qualité et la sécurité des soins, que ce soit au sein de l’hôpital comme en ambulatoire.
Par exemple, le fait que la Commission des Soins des Établissements de Santé soit
totalement ignorée choque particulièrement la communauté infirmière hospitalière.
• Le projet d’universitarisation partielle de la formation infirmière subissant « le poids de
l’histoire française ». Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers a voté à l’unanimité le
refus du grade licence, exception française, ne correspondant pas aux modèles
européens et francophones de filière LMD en sciences infirmières.
• Le projet actuel de référentiel de formation souffrant en l’état d’une approche
approximative dans le choix des ECTS dont le CNOI peine à voir l’adaptation avec les
besoins de santé de la population et le niveau de qualification en soins infirmiers
nécessaire pour y répondre avec compétence et sécurité.
• La permanence et la continuité des soins qui font partie intégrante de la pratique
infirmière.
Ces sujets seront instruits suivis et traités par le CNOI avec une seule ambition : améliorer la
sécurité et la qualité des soins pour tous les patients que les infirmiers soignent, éduquent et
suivent au quotidien quels que soient leur lieu et mode d’exercice
Le 5 février 2009
Présidence
16 janvier 2009
Election du bureau du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers
Mardi 14 janvier 2009, journée historique pour la profession..
C'est lors de sa première réunion que le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers a constitué son Bureau, élu pour deux ans.
La Présidente du Conseil de l’Ordre est Dominique LE BOEUF,
- Vice-président du secteur libéral : Dominique COVES (infirmière, PACA)
- Vice-président du secteur privé : David VASSEUR (cadre formateur IBODE, Nord)
- Vice-président du secteur public : Didier BORNICHE (infirmier, Normandie)
- Secrétaire Générale : Myriam PETIT (infirmière libérale, Ile de France)
- Secrétaire Adjoint : Karim MAMERI (cadre infirmier, public, Normandie)
- Secrétaire Adjoint : Bruno LE DU (infirmier libéral, Languedoc Roussillon)
- Trésorier : Christophe BODIN (infirmier, public, Pays de Loire)
- Trésorière Adjointe : Corinne BOURSAUD-LAPORTE (infirmière libérale, Auvergne)
Le Bureau est donc composé de 9 membres :
- 4 femmes (aux principaux postes : Présidente, 1ere Vice-présidente, Secrétaire Générale) et 5 hommes
- 4 public, 4 libéraux, 1 privé
Cette journée historique, marque l’indépendance de la profession.
Le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers est désormais un partenaire à part entière pour le Ministère de la Santé et les structures comme la Haute Autorité de Santé, le Haut Conseil de Santé Publique, ou encore le Conseil National de l'Urgence Hospitaliere récemment créé..
"Les infirmier(e)s disposent maintenant d'un outil entièrement au service de leur profession .."
09 janvier 2009
Bilan d'étapes de la mise en place de l'Ordre Départemental 76
Cette année 2008 fut riche en événements :
Les élections d'Avril 2008 tout d'abord, puis le 12 juin 2008, date de la 1ère réunion du Conseil de l'ordre départemental, furent des moments importants pour la profession.
Dernièrement, le 25 novembre l'événement majeur fut l'élection du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers.
La 1ère réunion du Conseil National aura lieu le 14 janvier 2009 dans les locaux de l'ANFH à Paris, 2 élus nationaux sont issus de la Seine-Maritime: Didier Borniche et moi-même .
La mise en marche du Conseil ordinal des infirmiers va pouvoir enfin débuter avec ses 3 composantes en ce début d'année 2009, cela nécessitera bien sur l'engagement et l'investissement de l'ensemble de ses élus.
D'autant que les dossiers qui attendent le Conseil de l'ordre sont nombreux:
- la loi "Hôpital, patients, santé, territoires"..
- L'intégration de la formation infirmière dans dispositif LMD..
- Le décret d'acte ...
- Le montant de la cotisation à l'ordre Infirmier..
- L'élaboration du code de déontologie pour la profession..
- et bien d'autres ..
Sur le plan départemental, même si, avec ses 6 mois d'existence notre Conseil Départemental est bien jeune, cette période aura été marquée par quelques actions d'importance du CDOI76 :
- La Commission Communication s'est mise en place en novembre 2008 afin de préparer les futures interventions d'informations en IFSI courant 2009.
- Le Conseil de l'ordre départemental fut présent lors de la promulgation des résultats de DE en Novembre dans 4 des 6 IFSI de Seine-Maritime.
- Une plaquette d'information sur le fonctionnement des Conseils ordinaux a été réalisée et distribuée à l'ensemble des nouveaux diplômés de Novembre 2008.
- Des rencontres ont eu lieu avec les Conseils ordinaux des professions partenaires: médecins, kinés furent les premiers, d'autres rencontres sont prévues.
- Le Conseil Départemental est sollicité de façon hebdomadaire par mail, téléphone ou courrier. A ce jour, toutes les demandes ont été traitées.
- Le Conseil de l'Ordre a intégré ces dernières semaines plusieurs groupes de travail :Réforme des études infirmières (DRASS); Information sur les infections invasives à méningocoques (URML)
Le travail à fournir s’amplifiera progressivement en 2009, sachez que vous pourrez compter sur l’ensemble des élus départementaux pour que cet ordre réponde à toutes vos attentes et serve notre profession.
Bien cordialement
Karim Mameri
Président du Conseil Départemental
de l'Ordre des Infirmiers de Seine-Maritime.
03 janvier 2009
Nouvelle année..
Chères consœurs, chers confrères,
Que 2009 puisse vous apporter sur le plan personnel et professionnel tout ce que vous espérez...
Que cette nouvelle année nous apporte un ordre professionnel efficace, au service de la profession et de la population.
Je vous présente au nom du Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers de Seine-Maritime nos meilleurs vœux pour 2009.
Karim Mameri
Président du Conseil départemental de l'Ordre des infirmiers de Seine-Maritime.
25 novembre 2008
Résultat de l'élection du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers
Jour J
c'est aujourd'hui que se tenait l'élection du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers.
Date historique :)
Voici les résultats "non officiels".
Les résultats seront par la suite publiés dans le Bulletin Officiel après les délais réglementaires.
Concernant notre secteur n°9: Bretagne-Basse Normandie-Haute Normandie
Voici donc la liste des élus au conseil national pour notre secteur:
Collège du secteur libéral - Nombre de conseillers à élire : 1 titulaire/1 suppléant
1 titulaire GARNIER JEAN-YVES né le 04/08/1956 (9 voies obtenues)
1 suppléante HESNART CHAIGNEAU NADINE née le 29/12/1953 (7 voies obtenues)
Collège du secteur privé - Nombre de conseillers à élire : 1 titulaire/1 suppléant
1 titulaire BOIVENT PHILIPPE né le 06/01/1953 (10 voies obtenues)
1 suppléant JOUANNE EMMANUEL né le 16/10/1953 (6 voies obtenues)
Collège du secteur public - Nombre de conseillers à élire : 3 titulaires/3 suppléants
3 titulaires
MAMERI KARIM né le 18/09/1972 (9 voies obtenues)
BORNICHE DIDIER né le 07/05/1950 (8 voies obtenues)
ROUVIERE FREDERIC né le 13/03/1960 (8 voies obtenues)
3 suppléant(e)s
SICK TOV JEAN ALIX né le 07/01/1958 (7 voies obtenues)
CORNILLEAU-ESNAULT FRANCOISE née le 28/04/1960 (7 voies obtenues)
GUILARD CHRISTOPHE né le 27/10/1967 (7 voies obtenues)
A noter que Didier Borniche et Mameri karim tout deux élus titulaires du collège public, sont des infirmiers de Seine-Maritime :)
le taux de participation sur le secteur 9 est de 96,6%.
Maintenant au travail :)
Voici la copie des PV des élections (non officiels)
21 novembre 2008
Le conseil départemental à la rencontre des nouveaux diplômés
Mercredi 19 novembre 2008..
une date importante..
à 14h eu lieu la promulgation des résultats du diplôme d'état infirmier Session Novembre 08 dans l'ensemble des IFSI du département.
Le conseil départemental s'était fixé un 1ere objectif: "informer les infirmier(e)s des missions de leur conseil de l'ordre et surtout pouvoir échanger avec les professionnels autour de leurs préoccupations".
C'est pourquoi, plusieurs membres du CDOI76 à l'invitation des directrices, se sont rendus dans 4 des 6 IFSI de Seine-Maritime ce mercredi après-midi afin d'aller à la rencontre des nouveaux professionnels infirmiers.
A cette occasion, une plaquette d'information fut réalisée et remise à chaque infirmier(e), ce support était mis à disposition dans les 6 IFSI de Seine-Maritime.
plaquette que vous pouvez télécharger en format .pdf en cliquant ici
Cette rencontre fut aussi l'occasion de répondre aux interrogations vis-à-vis de la mise en place du conseil de l'ordre et d'échanger autour des grands chantiers à venir pour la profession ( Lmd, réforme des études, code de déontologie,..).
La prochaine étape pour le CDOI76 est désormais de proposer aux étudiants infirmiers une information ordinale début 2009, moments d'échanges. Points sur lesquels une commission de conseillers ordinaux est aujourd'hui en train de travailler :)
Encore félicitations aux nouveaux diplômé(e)s ;)
Bonne chance aux étudiants qui malheureusement devront attendre la prochaine session..
07 novembre 2008
Candidats à l’élection du conseil national de l’ordre des infirmiers
L'élection du conseil national de l'ordre des infirmiers aura lieu le 25 novembre 2008
le début du vote (électronique) débutera le lundi 10 novembre jusqu'à cette date.
Les électeurs sont les conseillers des ordres régionaux.
La proclamation des résultats se fera le 25 novembre à 12h00 au Ministère de la Santé.
Comme indiqué dans un article précédent, notre région fait partie du secteur 9, comprenant : la Bretagne, la basse-Normandie, et bien sur la Haute-Normandie.
Voici donc la liste des candidats pour notre secteur:
En surgras, les noms des candidats issus du département de Seine-Maritime.
Collège du secteur libéral - Nombre de conseillers à élire : 1 titulaire/1 suppléant
- ALVINO ISABELLE née le 23/01/1965
- GARNIER JEAN-YVES né le 04/08/1956
- HESNART CHAIGNEAU NADINE née le 29/12/1953
- LELIEVRE MARIE-Françoise née le 07/05/1950
Collège du secteur privé - Nombre de conseillers à élire : 1 titulaire/1 suppléant
- BOIVENT PHILIPPE né le 06/01/1953
- CUVILLIER MICHELE née le 29/09/1944
- HANNA DESLANDES CLAUDE née le 17/06/1946
- JOUANNE EMMANUEL né le 16/10/1953
- LACOUR FREDERIQUE née le 16/11/1966
- LE GALL PATRICIA née le 18/08/1976
- LEFEBVRE-MAYER EMMANUELLE née le 20/06/1962
- VENQUIER ANNE née le 24/03/1982
Collège du secteur public - Nombre de conseillers à élire : 3 titulaires/3 suppléants
- BORNICHE DIDIER né le 07/05/1950
- BOUCHAILLOU BEATRICE née 22/06/1954
- CHARRON FREDERIC né le 25/01/1971
- CORNILLEAU-ESNAULT FRANCOISE née le 28/04/1960
- DALIBERT YVES né le 09/04/1960
- GUILARD CHRISTOPHE né le 27/10/1967
- LECONTE DANIEL né le 02/01/1961
- LEIRENS FLORENT né le 02/02/1971
- LEVAVASSEUR JEAN-FRANCOIS né le 05/07/1972
- MAMERI KARIM né le 18/09/1972
- MORVAN HERVE né le 20/12/1952
- NEVEU SYLVAINE née le 22/09/1961
- RENOIR BEAUMONT ANDREE née le 11/03/1946
- ROMBAUT PHILIPPE né le 24/10/1956
- ROUVIERE FREDERIC né le 13/03/1960
- SICK TOV JEAN ALIX né le 07/01/1958
ci joint la liste complète des candidats à l'élection.
Bonne chance aux candidats ;)
22 septembre 2008
Les présidents des Conseils Départementaux de l’Ordre des Infirmiers n’ont pas été reçus au Ministère
Une rencontre devait avoir lieu le 19 septembre au Ministère de la Santé à propos du projet de loi "Hôpital,santé, patients et territoires", cf article précédent , le CDOI 76 y était..
Les quelques 50 présidents des Conseils Départementaux de l’Ordre des Infirmiers n’ont pas été reçus au Ministère.
Répondant à l’initiative du Chef de Cabinet de la Ministre Roselyne BACHELOT (lettre du 8 août 2008). Les présidents des CDOI sont venus à Paris le 19 septembre 2008 pour être entendues par Madame MOUNIER, conseillère technique auprès du Cabinet du Ministre.
Madame MOUNIER a demandé aux élus ordinaux de sortir du hall du Ministère pour choisir seulement dix représentants.
Les élus ordinaux, refusant d’être considérés comme une délégation de manifestants, ont demandé à être tous entendus.
Madame MOUNIER est venue sur le trottoir expliquer aux élus ordinaux qu’elle refusait de recevoir l’ensemble des présidents départementaux. Ces derniers ont décidé d’adopter une position unanime et ordinale, refusant cette proposition du fait de la légitimité de chacun.
Lors d’une réunion de travail, les présidents départementaux ont élaborés la résolution suivante :
L’appel des présidents départementaux de l’ordre infirmier
« Les Présidents des Conseils Départementaux et Régionaux présents ou représentés le 19
septembre 2008 à Paris demandent expressément à Madame la Ministre de la Santé, Mme Bachelot-Narquin, qu’aucune décision et ou modification relative à notre actuel Décret d’actes infirmiers, à la formation et/ou à l’exercice professionnel ne soient engagées, avant que le Conseil National de l’Ordre des Infirmier ne soit opérationnel.
L’Ordre des Infirmiers, en cours de constitution, est l’interlocuteur légitime et privilégié pour l’élaboration de ces modifications, car seul représentant issu d’élections caractérisant les choix de l’ensemble de la profession infirmière (article L 4312 – 1 et suivants du Code de la Santé Publique).
Nous demandons que la Mission Bressand auditionne le Conseil National de l’Ordre Infirmier dès son installation, pour tout ce qui concerne le volet infirmier et avant de rendre toutes ses conclusions. »
13 septembre 2008
Candidats pour le conseil national de l'ordre des infirmiers: c'est parti !
L'élection des conseils départementaux... c'est fait
L'élection des conseils régionaux.. aussi
Reste désormais la 3eme et dernière "étape" constituant le conseil de l'ordre des infirmiers: l'élection du conseil national de l'ordre des infirmiers !!
L'élection aura lieu le en novembre prochain, toujours par vote électronique.
Cette 3ème élection sera placée sous la responsabilité du Ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Les conditions pour être éligibles
Les infirmiers doivent être enregistrés dans le répertoire ADELI avant le 25 novembre 2005 et ne doivent pas avoir fait l'objet de sanctions prévues par l'article L.145-5-3 du code de la sécurité sociale.
Il faut savoir également :
- qu’il est possible de cumuler les fonctions de conseillers départemental, régional et national.
- qu’il est possible de se porter candidat pour l’élection nationale
même si l’on n’est pas élu conseiller départemental ou régional.
Les candidatures
Comme
pour les autres élections, la déclaration de candidature doit
impérativement mentionner les noms, le prénom usuel, les titres,
l’adresse complète la date de naissance, le mode d’exercice (avec
coordonnées de l’employeur pour les candidats aux collèges publics et
privés) et être revêtue de la signature de son auteur.
Afin de
faciliter et de fiabiliser le traitement de vos candidatures par les
services du ministère il est recommandé d’indiquer votre collège
d’exercice (public, privé, ou libéral) ainsi que votre région car le
conseil national est composé de 9 secteurs regroupant parfois deux ou
plusieurs régions.
A votre candidature, Il peut y être joint, mais ce n’est pas une obligation, sur un document distinct une profession de foi. Celle-ci doit être rédigée en français, en noir et blanc, sur une page qui ne peut dépasser le format 210 X 297mm. Elle ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et aux questions entrant dans le champ de compétences de l’ordre.
La déclaration de candidature doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien être déposée contre récépissé à l’adresse suivante :
Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative
Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins
Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
Bureau P1
14 avenue Duquesne75350 – PARIS cedex
Les candidatures doivent être parvenues au Ministère au plus tard le vendredi 10 octobre 2008 à 16 heures. Les candidatures réceptionnées après l’expiration de cette date seront déclarées irrecevables.
L’élection
Le conseil national comprendra 52 membres (12 conseillers représentant le secteur libéral, 16 pour le secteur privé et 24 pour le secteur public) et autant de suppléants. Ces membres seront élus pour chaque secteur et pour chaque collège uniquement par les conseillers régionaux titulaires .
Le ministère appelle notre attention dès à présent sur l'importance de l'envoi des candidatures au ministère le plus tôt possible sans attendre les derniers jours avant la date ultime du 10 octobre 2008.
Cette demande est liée à la lourdeur du traitement des documents qui doivent être vérifiés par nous même avant d'être transmis au prestataire de service en vue de leur mise en ligne sur le site de vote par le prestataire de service.
Les conseillers nationaux sont élus au suffrage direct pour une durée de quatre ans avec renouvellement des élus tous les deux ans, la première élection imposant un tirage au sort des élus amenés à n’effectuer qu’un mandat de 2 ans.
Comme pour les élections précédentes, le vote se déroulera sur une période 15 jours. Ainsi les électeurs pourront se connecter au système de vote dès le lundi 10 novembre 2008 et cela jusqu'au 25 novembre 2008.
Notre Région, la Haute-Normandie:
Elle fait partie du secteur 9, comprenant : la Bretagne, la basse-Normandie, et bien sur la Haute-Normandie.
le nombre de conseillers nationaux amené à être élu pour notre secteur est le suivant:
- Nombre de conseillers collège libéral : 1 titulaire/1 suppléant
- Nombre de conseillers collège privé : 1 titulaire/1 suppléant
- Nombre de conseillers collège public : 3 titulaires/3 suppléants
Bonne chance aux nombreux candidats :)
source : www.infirmiers.com (avec des copier-coller) et courriel du ministère de la santé.
